Décret n° 2016-726 du 1er Juin 2016 relatif à la commission des usagers

  La commission des usagers est instituée dans l’établissement, afin de prendre en compte vos plaintes et réclamations

Cette commission a pour objet :
-          de veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
-          de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge

 

Les missions de la commission :

-          Mission d’écoute
-          Mission d’assistance et d’orientation, elle facilite la mise en relation avec les 
           acteurs concerné, afin d’améliorer le dialogue
-          Mission d’information ; informations relatives aux voies de recours dans
           l’établissement et les juridictions
-          Mission d’analyse ; analyse des réclamations des usagers, information au Directeur 

 

 En cas  de plainte ou de  réclamation, vous pouvez contacter oralement ou par  écrit le Directeur  qui confiera l’enquête à un médiateur et, après avis de la permanence de la commission vous fera part de ses conclusions dans un délai de huit jours ouvrés

 Une permanence est assurée le jeudi après midi de14h00 à 17h00. Les consultations sont organisées sur rendez vous auprès du bureau des entrées

 Le médiateur médical répond aux problèmes mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical

 Le médiateur non médical est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.

 

Plaquette d'information CDU (en travaux)