Conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, le conseil de la vie social existe au sein de l’établissement.
Le conseil de la vie sociale est actif et se réunit trois fois par an au minimum.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, les activités, l’animation, la nature et le prix des services rendus, l’entretien des locaux et les repas.
Le conseil de la vie sociale comprend au moins deux représentants des personnes accueillies et deux personnes suppléantes.